Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site The great Palette.
Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site The great Palette l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Direction de la publication : Caroline Dubouloz
hello @ thegreatpalette.com
Site hébergé par : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
- Objet
- Définitions
Site : le Site désigne le site www.thegreatpalette.com, représenté par Caroline Dubouloz
Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
Membre : le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site
- Accès au site et description des services fournis
Le présent Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet de permettre aux futurs mariés de trouver des inspirations pour organiser leur événement et des prestataires pour les réaliser. La consultation du site est totalement gratuite.
The great Palette s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Site, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, The great Palette ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de The great Palette ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, The great Palette peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que The great Palette ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
- Modifications / évolutions / mise à jour
L’utilisation du site The great Palette implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site The great Palette est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent également être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’Utilisateur. Ce dernier est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Propriété intellectuelle et contrefaçon
La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Caroline Dubouloz ou de ses partenaires. Toutes les images, créations, designs, désignations de produits et de sociétés ainsi que tous les autres contenus du Site appartenant à une marque ou à un auteur sont protégés et restent la propriété de la marque ou de l’auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site The great Palette, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Caroline Dubouloz et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non-transmissible.
La marque The great Palette est une marque déposée par Caroline Dubouloz. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données suivantes peuvent être recueillies à l’occasion de l’utilisation du Site : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site The great Palette, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
The great Palette ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’Utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes
The great Palette propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que The great Palette n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
- Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par The great Palette proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
The great Palette se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que The great Palette puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
The great Palette ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
- Règles d’usages d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que The great Palette n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que The great Palette ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
- Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
- Force majeure
La responsabilité de The great Palette ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d’événements fortuits.